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Les 3 principaux motifs de mise en cause des dirigeants selon le Code civil
Les dirigeants d’entreprise jouent un rôle fondamental dans la gestion et la prospérité des sociétés. Leur responsabilité peut être engagée pour diverses raisons, souvent en lien avec des manquements graves. Le Code civil identifie trois principaux motifs justifiant leur mise …
Pourcentage de charge pour une SARL : tout savoir sur les taux appliqués
Les entrepreneurs qui choisissent la Société à Responsabilité Limitée (SARL) comme structure juridique pour leur entreprise doivent comprendre les différentes charges fiscales et sociales qui s’appliquent. Déterminer les pourcentages de ces charges est fondamental pour la gestion financière et la …
Modification des statuts d’association : acteurs habilités et processus
Les associations jouent un rôle fondamental dans le tissu social, mais leur fonctionnement nécessite parfois des ajustements statutaires pour rester en phase avec les évolutions internes et externes. Modifier les statuts d’une association, c’est souvent se confronter à un processus …
Calcul du chiffre d’affaires HT : méthodes et étapes essentielles
Pour toute entreprise, déterminer le chiffre d’affaires hors taxes (HT) est une étape fondamentale pour évaluer ses performances financières. Cela permet non seulement de mesurer les revenus générés par la vente de biens ou de services, mais aussi de planifier …